Formation Droit Social - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Le pouvoir disciplinaire
Un pouvoir parmi d’autres de l’employeur : définition
Typologie des fautes et des sanctions

Connaître La procédure disciplinaire
Procédure légale issue du code du travail
Procédure et garanties conventionnelles (contrats de travail, conventions collectives ou accords collectifs) : s’agit-il de règles de forme ou de garantie de fond ? (état des lieux)
Le règlement intérieur : son objet en matière de procédure disciplinaire et son respect par l’employeur comme par le juge

Droit disciplinaire et actes de la vie privée
Présentation du problème
La frontière vie privée / vie professionnelle : une frontière floue (la notion de rattachement)
Position de la Cour de cassation
Illustrations et analyse de décisions juridictionnelles

La règle non bis in idem en droit disciplinaire du travail
Le principe
Illustrations
La notion de réitération du fait fautif
Analyse de décisions juridictionnelles

La prescription disciplinaire
Qu’est-ce que la prescription ?
Prescription disciplinaire légale
Prescription disciplinaire conventionnelle
Que faire quand l’acte fautif est susceptible de recevoir une qualification pénale ou quand des poursuites pénales sont engagées ?

Le contrôle du juge

Fautes civiles et fautes pénales
Enjeux de la distinction
Peut-on dire que le criminel tient le civil en état ?
Autonomie relative du droit du travail

Responsables Ressources Humaines

Aucun prérequis

Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

• Philippe L. | Avocat

Le blog du formateur

J’exerce la profession d’avocat au Barreau de Paris depuis 1994 et suis associé avec mon épouse dans le cadre d’une structure d’exercice, l’association d’avocats LIOUBTCHANSKY GAUNET-LIOUBTCHANSKY.

Je suis généraliste mais j’interviens principalement en droit du travail ( contentieux et conseil).

Parallèlement à cette activité principale, j’exerce des fonctions d’enseignant en qualité de Maître de conférences associé à l’Université Paris XIII où j’assure essentiellement des cours et TD de droit du travail, outre un enseignement en droit des personnes et droit des sociétés à l’IHEDREA ( Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole) situé à Levallois-Perret.

Les formations de droit du travail présentées par la société TANIT et que j’ai l’honneur d’animer visent donc des matières que je pratique et enseigne quotidiennement et pour lesquelles il convient d’observer une connaissance en permanence actualisée de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence sociales.

En amont, ou au début de la formation, vous réalisez un exercice, test de positionnement, ou réponse à un questionnaire pour cibler votre besoin. A l’issue de la formation, un test de positionnement est réalisé pour apprécier votre progression et déterminer les actions à engager pour ancrer vos acquis.

Une attestation de fin de formation est remise, ainsi qu’un certificat de réalisation.

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

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