Actualités : LE POINT RH

02/08/2023

REGLEMENT INTÉRIEUR 2023 : EN PRÉSENTIEL ET À DISTANCE

Voici le règlement intérieur 2023, en présentiel et en distanciel ! 

13/07/2023

France compétences prévoit d’économiser 500 millions en rognant sur les coûts-contrats de l’apprentissage

La direction de France compétences vient de présenter aux partenaires sociaux la seconde salve de réduction des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ceux-ci devraient connaître une baisse moyenne de 5 % en vue d’économiser un demi-milliard d’euros. Syndicats et organisations patronales prévoient de voter contre.

06/07/2023

Le droit à la déconnexion

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

À défaut de définition, la loi lui assigne comme objectifs d’assurer le respect des temps de repos et de congés, de garantir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale et enfin de protéger la santé des salariés. Concrètement, le droit à la déconnexion a pour but de fixer des plages horaires durant lequel un collaborateur a le droit d’être déconnecté de ses outils numériques et donc d’être injoignable.

Instauré par la loi dite « Loi travail » du 8 août 2016, le droit à la déconnexion est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il est consacré à l'article L. 2242-17 du Code du travail. Le but de cette loi étant d’adapter le droit du travail à l’ère du digital.

Par ailleurs, le 21 janvier 2021, le Parlement Européen a adopté une résolution visant à protéger et reconnaître le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail.