• Présentation de la rupture conventionnelle
• Objet, procédure
• Suites


• Rupture conventionnelle : mode de rupture autonome du CDI ou aménagement de la faculté de résiliation amiable du CDI ?
• Les notions
• Les enjeux de la question
• La réponse du juge judiciaire


• Rupture conventionnelle suivant l’état juridique et physique du salarié
• Les salariés protégés
• Les salariés malades
• Les salariés en différend avec l’employeur
• Les salariés dont l’emploi est économiquement menacé
• Cas pratiques et analyse de décisions juridictionnelles


• La rupture conventionnelle et le règlement des clauses initiales du contrat de travail
• Clauses de non concurrence
• Clauses diverses


• La rupture conventionnelle et l’intégrité du consentement
• Vices du consentement
• Conséquences


• Transiger après une rupture conventionnelle


• Réflexions sur le montant de l’indemnité


• Conséquences juridiques, fiscales et sociales

• Responsables Ressources humaines

• Aucun prérequis

• Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

En amont, ou au début de la formation, vous réalisez un exercice, test de positionnement, ou réponse à un questionnaire pour cibler votre besoin. A l’issue de la formation, un test de positionnement est réalisé pour apprécier votre progression et déterminer les actions à engager pour ancrer vos acquis.

Une attestation de fin de formation est remise, ainsi qu’un certificat de réalisation.