• L’employeur et les libertés religieuses
• La liberté de culte
• Le cadre législatif
• La position du juge
• Eviter la discrimination fondée sur la croyance religieuse


• L’employeur et l’alcool
• Textes applicables ( notamment le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, l’article L 1121-1 du code du travail)
• L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
• Le règlement intérieur
• La position de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat


• L’employeur et l’informatique au travail
• Les textes applicables
• Les moyens de contrôle
• Équipement informatique par l’entreprise ou personnel : un choix qui n’est pas sans conséquence
• La charte informatique : une nécessité ou un simple outil
• Cas pratiques et analyse de décisions juridictionnelles


• L’employeur et le droit d’expression des salariés)
• Une obligation fondamentale
• Les dérives à éviter
• Analyse de décisions juridictionnelles


• L’employeur et la discrimination
• Définition et textes applicables
• Éventail des discriminations
• Actes anodins en apparence de l’employeur mais potentiellement discriminatoires
• Les sanctions civiles et pénales
• Le régime probatoire selon la juridiction devant laquelle est portée l’action

• Responsables Ressources humaines
• Juristes d’entreprise
• Collaborateurs des Ressources humaines

• Pas de prérequis

• Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

En amont, ou au début de la formation, vous réalisez un exercice, test de positionnement, ou réponse à un questionnaire pour cibler votre besoin. A l’issue de la formation, un test de positionnement est réalisé pour apprécier votre progression et déterminer les actions à engager pour ancrer vos acquis.

Une attestation de fin de formation est remise, ainsi qu’un certificat de réalisation.