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L’injonction de payer, un moyen simple, rapide et peu coûteux de recouvrer judiciairement sa créance

13/10/2015

L’injonction de payer, un moyen simple, rapide et peu coûteux de recouvrer judiciairement sa créance

Un recouvrement simple, rapide, économique, voilà des termes qui en ces temps agités, font dresser l’oreille ; l’injonction de payer remplit ces conditions, si malheureusement votre débiteur indélicat n’a pas daigné répondre à vos démarches amiables.

Jérôme L. nous aide à examiner chacun de ces points. Expert en risque clients et contentieux, il intervient pour Tanit Formation et anime notamment la formation « Maîtriser l’injonction de payer ».

 

  • Simplicité

Il vous suffit de respecter les étapes suivantes pour obtenir un titre de Justice que vous pourrez faire exécuter contre votre débiteur.

  1. Constituer votre dossier : un minimum de pièces est nécessaire pour présenter votre demande, essentiellement celles qui permettront de prouver le bien fondé de votre action.
  2. Déposer votre requête auprès du juge compétent : la forme de la requête est relativement simplifiée pour permettre à tous (ou presque) de s’adresser au Tribunal ; il vous restera à déterminer la juridiction compétente, c’est-à-dire à quel juge (commercial ou civil) vous adresser.
  3. Faire signifier la décision : une ordonnance est rendue sur  la base de votre requête et il vous appartient de la confier à huissier pour signification à votre débiteur ; une fois cette formalité accomplie, il ne vous reste qu’à renvoyer le document de l’huissier pour obtenir le titre de justice attendu.

 

  • Coût peu élevé

Toute cette procédure a un coût, mais elle est généralement moins onéreuse qu’une procédure d’assignation.

 

  • Rapidité

Là aussi, sauf exception, l’injonction de payer permet d’obtenir un titre de Justice plus rapidement qu’avec une procédure classique ; il faut compter en moyenne 4 à 6 mois pour obtenir une décision définitive, ce qui est relativement court eu égard aux lenteurs généralement constatées en matière judiciaire.

 

Reste à maîtriser l’environnement de cette procédure et à en connaître les chausse-trappes ; c’est l’objet de la formation : « Maîtriser l’injonction de payer ».

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Qualifications : Qualification OPQF Fédération de la formation professionnelle
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