Formation Droit Social - Rupture conventionnelle : questions (très) pratiques

Présentation de la rupture conventionnelle
Objet, procédure
Suites

Rupture conventionnelle : mode de rupture autonome du CDI ou aménagement de la faculté de résiliation amiable du CDI ?
Les notions
Les enjeux de la question
La réponse du juge judiciaire

Rupture conventionnelle suivant l’état juridique et physique du salarié
Les salariés protégés
Les salariés malades
Les salariés en différend avec l’employeur
Les salariés dont l’emploi est économiquement menacé
Cas pratiques et analyse de décisions juridictionnelles

La rupture conventionnelle et le règlement des clauses initiales du contrat de travail
Clauses de non concurrence
Clauses diverses

La rupture conventionnelle et l’intégrité du consentement
Vices du consentement
Conséquences

Transiger après une rupture conventionnelle

Réflexions sur le montant de l’indemnité

Conséquences juridiques, fiscales et sociales

Responsables des ressources humaines

Aucun prérequis

Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

• Philippe L. | Avocat

Le blog du formateur

J’exerce la profession d’avocat au Barreau de Paris depuis 1994 et suis associé avec mon épouse dans le cadre d’une structure d’exercice, l’association d’avocats LIOUBTCHANSKY GAUNET-LIOUBTCHANSKY.

Je suis généraliste mais j’interviens principalement en droit du travail ( contentieux et conseil).

Parallèlement à cette activité principale, j’exerce des fonctions d’enseignant en qualité de Maître de conférences associé à l’Université Paris XIII où j’assure essentiellement des cours et TD de droit du travail, outre un enseignement en droit des personnes et droit des sociétés à l’IHEDREA ( Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole) situé à Levallois-Perret.

Les formations de droit du travail présentées par la société TANIT et que j’ai l’honneur d’animer visent donc des matières que je pratique et enseigne quotidiennement et pour lesquelles il convient d’observer une connaissance en permanence actualisée de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence sociales.

En amont, ou au début de la formation, vous réalisez un exercice, test de positionnement, ou réponse à un questionnaire pour cibler votre besoin. A l’issue de la formation, un test de positionnement est réalisé pour apprécier votre progression et déterminer les actions à engager pour ancrer vos acquis.

Une attestation de fin de formation est remise, ainsi qu’un certificat de réalisation.

Rupture conventionnelle : questions (très) pratiques

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