Formation Droit Social - Grossesse, congé maternité et contrat de travail : chronologie et protection

Avant la conclusion du contrat de travail
Phase de recrutement : questions, mesures
Lutte contre la discrimination

Après la conclusion du contrat de travail :
Avant la prise du congé maternité
L’exécution du contrat de travail
La démission
La rupture anticipée du CDD et l’arrivée à terme du CDD
Protection contre le licenciement :
Protection quand l’employeur ignore la grossesse
Protection quand l’employeur a connaissance de l’état de grossesse
Conséquences pratiques et indemnitaires
Durant le congé maternité
Quelques rappels de date (durée, début et fin du congé stricto sensu, prise de congés payés, du congé pathologique)
Étendue de la suspension du contrat de travail
Démission
Protection renforcée contre le licenciement
Éventail des mesures et actes à éviter pour l’employeur
Après le congé maternité : retour dans l’entreprise :
Maintien provisoire de la protection contre le licenciement
Reprise des fonctions (quel poste, rattrapage salarial, statutaire)
Allaitement, période professionnalisation, entretien professionnel
Congé parental
Notion
Sort du contrat de travail

La démission avec priorité de réembauchage :
Notion, étendue

Responsables Ressources humaines

Aucun prérequis

Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

• Philippe L. | Avocat

Le blog du formateur

J’exerce la profession d’avocat au Barreau de Paris depuis 1994 et suis associé avec mon épouse dans le cadre d’une structure d’exercice, l’association d’avocats LIOUBTCHANSKY GAUNET-LIOUBTCHANSKY.

Je suis généraliste mais j’interviens principalement en droit du travail ( contentieux et conseil).

Parallèlement à cette activité principale, j’exerce des fonctions d’enseignant en qualité de Maître de conférences associé à l’Université Paris XIII où j’assure essentiellement des cours et TD de droit du travail, outre un enseignement en droit des personnes et droit des sociétés à l’IHEDREA ( Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole) situé à Levallois-Perret.

Les formations de droit du travail présentées par la société TANIT et que j’ai l’honneur d’animer visent donc des matières que je pratique et enseigne quotidiennement et pour lesquelles il convient d’observer une connaissance en permanence actualisée de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence sociales.

En amont, ou au début de la formation, vous réalisez un exercice, test de positionnement, ou réponse à un questionnaire pour cibler votre besoin. A l’issue de la formation, un test de positionnement est réalisé pour apprécier votre progression et déterminer les actions à engager pour ancrer vos acquis.

Une attestation de fin de formation est remise, ainsi qu’un certificat de réalisation.

Grossesse, congé maternité et contrat de travail : chronologie et protection

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