Formation Droit Social - Clauses du contrat de travail : clauses obligatoires, illicites et facultatives | TANIT FORMATION
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Clauses du contrat de travail : clauses obligatoires, illicites et facultatives

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Cette formation vous présente les différentes clauses du contrat de travail, depuis celles qui sont obligatoires sous peine de requalification, en passant par celles qui sont illicites sous peine d’inexistence ou de condamnation à celles enfin qui sont facultatives. Il convient alors de les maîtriser pour vous aider à la rédaction du contrat.

Objectifs

  • Connaître les clauses élémentaires obligatoires pour chaque type de contrat de travail
  • Comprendre que la liberté contractuelle a ses limites et que certaines clauses sont illicites
  • Maîtriser la rédaction, l’application de certaines clauses facultatives
  • Programme
  • Public
  • Pré-requis
  • Les +
  • Intervenants

Philippe L. | Avocat

Le blog du formateur

J’exerce la profession d’avocat au Barreau de Paris depuis 1994 et suis associé avec mon épouse dans le cadre d’une structure d’exercice, l’association d’avocats LIOUBTCHANSKY GAUNET-LIOUBTCHANSKY.

Je suis généraliste mais j’interviens principalement en droit du travail ( contentieux et conseil).

Parallèlement à cette activité principale, j’exerce des fonctions d’enseignant en qualité de Maître de conférences associé à l’Université Paris XIII où j’assure essentiellement des cours et TD de droit du travail, outre un enseignement en droit des personnes et droit des sociétés à l’IHEDREA ( Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d’Economie Agricole) situé à Levallois-Perret.

Les formations de droit du travail présentées par la société TANIT et que j’ai l’honneur d’animer visent donc des matières que je pratique et enseigne quotidiennement et pour lesquelles il convient d’observer une connaissance en permanence actualisée de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence sociales.

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Code Formation : DS06
Durée : 2 jours
Tarif : 1250 €HT (*)
Prix repas non inclus

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Qualifications : Qualification OPQF Fédération de la formation professionnelle Datadocké
Références :