• Présentation du problème : la liberté contractuelle et ses limites
• Connaître la portée de la nullité d’une clause :
• Clause réputée non écrite, nullité ou requalification du contrat, dommages et intérêts en cas d’application d’une clause illicite
• Le risque pénal


• Connaître les clauses obligatoires en droit commun et selon le type de contrat de travail
• Pour le contrat de droit commun
• Pour le CDD
• Pour le contrat à temps partiel
• Pour le contrat de travail temporaire
• Pour le contrat de travail intermittent
• Cas pratiques étudiés


• Connaître les clauses illicites
• Clauses déclarées illicites par la loi
• Clauses réputées illicites par la jurisprudence
• La clause de rupture automatique ( exemples, actualités jurisprudentielles)
• Cas pratiques et analyse de décisions juridictionnelles


• Connaître les clauses facultatives
• Clauses de mobilité, de domicile, de secret professionnel, d’exclusivité, d’objectif ( etc)
• Comment rédiger ces clauses et les rendre efficaces
• L’article L 1121-1 du code du travail en garde fou
• Analyse de décisions juridictionnelles


• Une clause particulière facultative : la clause de non concurrence
• Définition
• Distinction avec d’autres clauses
• Conditions de validité
• Mise en application
• Renonciation
• Responsabilité du nouvel employeur

• Responsables Ressources humaines
• Collaborateurs des Ressources humaines
• Juristes d’entreprise

• Aucun prérequis

• Une aide à la sélection de la norme juridique applicable
• Nombreux cas pratiques et analyses de décisions juridictionnelles

En amont, ou au début de la formation, vous réalisez un exercice, test de positionnement, ou réponse à un questionnaire pour cibler votre besoin. A l’issue de la formation, un test de positionnement est réalisé pour apprécier votre progression et déterminer les actions à engager pour ancrer vos acquis.

Une attestation de fin de formation est remise, ainsi qu’un certificat de réalisation.